Les e-liquides sont soumis au règlement CLP, celui-ci est directement applicable aux fabricants de substances, aux importateurs de substances ou mélanges, aux formulateurs, aux utilisateurs en aval, aux distributeurs et revendeurs, et aux producteurs et importateurs de certains articles spécifiques.
Ils doivent communiquer la classification des dangers identifiés aux autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement y compris les consommateurs.
Les obligations générales de chacun des acteurs :
Tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement de substances ou de mélanges chimiques doivent procéder ou vérifier qu’il a été procédé :
• à la classification du produit (e-liquide),
• à l’étiquetage,
• et à l’emballage des substances ou des mélanges chimiques conformément aux règles du règlement CLP 2018.
Pour la nicotine, nous avons choisi d’utiliser le futur classement harmonisé prévu par la 11ème ATP. De ce fait le pictogramme « tête de mort » apparait sur les flacons à partir du dosage 19,6mg/mL et non à partir du dosage 6mg/mL.
D’éventuels classements supplémentaires peuvent être apportés par les arômes et cela doit notamment être pris en compte pour chaque référence par les professionnels.
Le règlement Européen (Règlement (UE) N° 1169/2011) concernant l’information des consommateurs sur les produits alimentaires nous impose de rajouter la liste des allergènes qui peuvent être contenus ou présents dans le produit.
De nouveaux pictogrammes apparaissent sur l’étiquette, nous vous invitons à lire celle-ci afin d’en prendre connaissance. Nos nouvelles FDS par saveurs et par taux sont également à jour.
N’hésitez pas à les demander à vos chargées de clientèles.
